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Article / Artikel 22

Décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	03/07/2008
Article / Artikel 12		DCF	09/05/2008