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Article / Artikel 13

Décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	16/05/2009
Article / Artikel D138		Code	17/03/2005

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/07/2022
Article / Artikel 29 Vig.: art. 29, 1°		DRW	06/05/2019