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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 25 mars 2010 modifiant plusieurs dispositions relatives aux corps et spécialités des officiers et sous-officiers de la marine

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 20/05/2010
Article / Artikel 15   AR 25/10/1963