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Article / Artikel 58

Loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	06/06/1987
Article / Artikel 1 Les articles 1 à 6 de du "Code civil 21/03/1969" deviennent les articles 475bis à 475sexies du "Code civil 21/03/1804".	Code	21/03/1969
Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	06/06/1987
Article / Artikel 2 Les articles 1 à 6 de du "Code civil 21/03/1969" deviennent les articles 475bis à 475sexies du "Code civil 21/03/1804".	Code	21/03/1969
Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	06/06/1987
Article / Artikel 3 Les articles 1 à 6 de du "Code civil 21/03/1969" deviennent les articles 475bis à 475sexies du "Code civil 21/03/1804".	Code	21/03/1969
Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	06/06/1987
Article / Artikel 4 Les articles 1 à 6 de du "Code civil 21/03/1969" deviennent les articles 475bis à 475sexies du "Code civil 21/03/1804".	Code	21/03/1969
Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	06/06/1987
Article / Artikel 5 Les articles 1 à 6 de du "Code civil 21/03/1969" deviennent les articles 475bis à 475sexies du "Code civil 21/03/1804".	Code	21/03/1969
Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	06/06/1987
Article / Artikel 6 Les articles 1 à 6 de du "Code civil 21/03/1969" deviennent les articles 475bis à 475sexies du "Code civil 21/03/1804".	Code	21/03/1969

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	06/06/1987
Tous / Alle La renumérotation des articles de cette partie du Code la rend sans objet.		Code	21/03/1969