Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 88

Décret du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	27/08/2019
Article / Artikel D396 Vig.: "L'article D.396, 2°, du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau entre en vigueur six mois après la publication du présent arrêté au Moniteur belge." (AGW 13/12/2018, art. 4, alinéa 2; MB 27/02/2019)		Code	03/03/2005