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Article / Artikel 29

Décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

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Exécutions
Nature Date    
AGCF 06/11/2018  
AGCF 27/05/2015  
AGCF 24/08/2006  
AGCF 30/03/2000  
AGCF 28/07/1998  
AGCF 05/09/1994  
AGCF 14/06/1993  
AGCF 15/03/1993