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Article / Artikel 18

Arrêté royal du 23 décembre 1991 relatif à l'aptitude médicale au service en mer

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/03/2016
Article / Artikel 45

Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais
  AR 29/01/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 73   AR 26/12/2013