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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 23 août 2014 modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/10/2013
Article / Artikel 3 Remplacement et non pas rétablissement de l'article 3 de l'AR 02/04/1965. En effet, l'article 27 de l'AR 17/10/2011 qui abrogeait notamment l'article concerné à la date du 01/10/2013, a été rendu partiellement sans objet par l'article 2 de l'AR 23/08/2014: en effet, ce dernier article, lequel produit ses effets le 01/10/2013, supprime dans l'article 27 de l'AR 17/10/2013 la référence à l'article 3 de l'AR 02/04/1965.		AR	02/04/1965