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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/08/2025
Article / Artikel 14

Vig.: art. 14, c)
  DCF 20/07/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2022
Article / Artikel 14

Vig.: art. 14, a), b), d) et e)
  DCF 20/07/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/07/2018
Article / Artikel 33   DCF 14/06/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 6   DCF 05/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2012
Article / Artikel 28

Art. 28, a), b), c) en ce que cette disposition remplace les 5° et 6° de l'art. 4, §1er, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire et insère dans cette même disposition des 7° et 8°, et d).
  DCF 12/07/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2011
Article / Artikel 28

1) Art. 28, c), en ce que cette disposition remplace l'art. 4, §1er, 4°, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

2) Vig. : le texte publié de l'art. 116, 1° du DCF 12/07/2012 a pour objet apparent de déterminer la date d'entrée en vigueur de l'art. 27, 4°, de ce même décret. Toutefois, cette disposition modificative n'existe pas; la comparaison avec le projet de décret permet de considérer que l'art. 116, 1°, du DCF 12/07/2012 a, en réalité, pour objet de fixer la date d'entrée en vigueur de l'art. 28, c), en ce que cette disposition remplace l'art. 4, §1er, 4°, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.
  DCF 12/07/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2006
Article / Artikel 14   DCF 30/06/2006
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 3   AGCF 15/07/1996
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AGCF 19/07/1993
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AGCF 19/07/1993
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/1991
Article / Artikel 1   BVR 04/12/1991
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/1987
Article / Artikel 1   AR 01/06/1987