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Article / Artikel 6

Décret du 11 avril 2014 finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 74		DCF	25/06/2015