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Annexe / Bijlage A

Arrêté ministériel du 8 septembre 1993 fixant le niveau des cours donnés dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/02/2016
Article / Artikel 4		AMAF	30/10/2015