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Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling V, Sous-section / Onderafdeling I, Intitulé / Opschrift

Ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	23/07/2017
Article / Artikel 14		ORBC	23/06/2017