Décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement
Confirmation "à partir de la publication du présent décret (08/10/2018) et restent applicables à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité" (DRW 17/07/2018, art. 367)
AGW
14/12/1995
Confirme - Bekrachtigt
Inwerkingtreding :
08/10/2018
Tous / Alle
Confirmation "à partir de la publication du présent décret (08/10/2018) et restent applicables à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité" (DRW 17/07/2018, art. 367)
AGW
14/12/1995
Confirme - Bekrachtigt
Inwerkingtreding :
08/10/2018
Tous / Alle
Confirmation "à partir de la publication du présent décret (08/10/2018) et restent applicables à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité" (DRW 17/07/2018, art. 367)
AGW
14/12/1995
Confirme - Bekrachtigt
Inwerkingtreding :
08/10/2018
Tous / Alle
Confirmation "à partir de la publication du présent décret (08/10/2018) et restent applicables à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité" (DRW 17/07/2018, art. 367)
AGW
14/12/1995
Confirme - Bekrachtigt
Inwerkingtreding :
08/10/2018
Tous / Alle
Confirmation "à partir de la publication du présent décret (08/10/2018) et restent applicables à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité" (DRW 17/07/2018, art. 367)
AGW
14/12/1995
Confirme - Bekrachtigt
Inwerkingtreding :
08/10/2018
Tous / Alle
Confirmation "à partir de la publication du présent décret (08/10/2018) et restent applicables à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité" (DRW 17/07/2018, art. 367)
