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Article / Artikel 47

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 du relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/05/2020
Annexe / Bijlage II

Vig.: art. 47, 1°		   AGW 14/06/2001
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2018
Annexe / Bijlage II

Vig.: art. 47, 2°		   AGW 14/06/2001