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Article / Artikel 32/1

Decreet van 26 april 2019 betreffende de basisbereikbaarheid

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	07/12/2020
Article / Artikel 67		DVO	09/10/2020

Exécutions

Nature

Date

BVR

02/09/2022