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Arrêté royal du 27 mars 2020 visant l'interruption des calendriers qui déterminent les délais pour l'exécution des procédures de modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et de la liste des implants et dispositifs médicaux invasifs suite à la pandémie COVID-19

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/03/2020
Article / Artikel 73   AR 13/05/2020