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Article / Artikel 15

Décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 15/12/2021
Article / Artikel 31   DCF 15/12/2021
Exécutions
Nature Date    
AGCF 08/09/2022