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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'augmentation du taux d'emploi des travailleurs âgés


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2002
Page:26702
Avis du Conseil d'Etat 33050
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2002

Période de vigueur du 01/07/2002 au ...