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Livre / Boek II, Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 3, Intitulé / Opschrift

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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