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Article / Artikel 16

Décret du 9 novembre 2023 portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la formation initiale des enseignants

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 14/09/2023
Annexe / Bijlage II

Vig.: art. 16, 3° à 14°		   DCF 07/11/2013
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 14/09/2022
Annexe / Bijlage II

Vig.: art. 16, 1° et 2°		   DCF 07/11/2013