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Article / Artikel 9

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 1998 portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/11/2002
Article / Artikel 17   AGW 07/11/2002
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 174   AGW 04/07/2002