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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULE
[Loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire]
Loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole militaire

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Article / Artikel 2   L 22/03/2001
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 2   L 06/07/1967
Exécutions
Nature Date    
AR 29/08/2019  
AR 29/01/2016  
AR 10/08/2006  
AR 26/09/2002  
AMAF 03/12/1993  
AR 08/11/1993