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Besluit van de Vlaamse Regering van 21 oktober 1992 betreffende de erkenning en subsidiëring van de nederlandstalige culturele centra

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 79		DVO	13/07/2001