help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté ministériel du 30 avril 1980 - Spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux, de professeur de cours techniques et de professeur de pratique professionnelle dans certains établissements d'enseignement dont la langue de l'enseignement et la langue néerlandaise

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 17   BVR 09/02/2001