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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 novembre 2004 fixant la composition du Conseil de Direction de la Régie des Bâtiments

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/11/2004
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/2004
Page:	85083

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2004

Période de vigueur

du 01/12/2004 au ...