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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 11 août 1994 portant liaison de certaines allocations et indemnités dues aux militaires à un nouvel indice-pivot

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Annexe / Bijlage		AR	29/01/1974

Modifications indirectes apportées à cet article