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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 octobre 2014 réglant le changement d'appellation du Ministère de la Région de Bruxelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2014
Page:100415
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 24/10/2014

Période de vigueur du 24/10/2014 au 01/07/2015