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Intitulé

Ministerieel besluit van 24 juli 2015 houdende machtiging van de leidend ambtenaar van het Vlaams-Brusselfonds tot subdelegatie van bevoegdheden


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/2015
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2015
Page:61915
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2015

Période de vigueur du 01/04/2015 au ...