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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 1979 portant coordination des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/05/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/1979
Page:	7729

Avis du Conseil d'Etat

13259

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Annexe(s)

Nature

Date

LCoord

28/05/1979