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176 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 sur 8 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/06/1981 AR Arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés 02/07/1981 8583 U - D 30/06/1981 AMAF Arrêté ministériel du 30 juin 1981 portant modification de l'arrêté ministériel du 8 septembre 1961 réglementant les prix du gaz fourni par la distribution publique, tel que modifié à ce jour 04/07/1981 8688 U - D 30/06/1981 AR Arrêté royal du 30 juin 1981 portant modification de la superficie minimale des territoires de chasse dans la Région flamande 15/07/1981 9014 14023 30/06/1981 L Loi du 30 juin 1981 visant à adapter le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés à la réduction de la durée du travail et à l'exercice du travail à temps partiel 29/07/1981 9431 13829 30/06/1981 AR Arrêté royal du 30 juin 1981 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion 29/07/1981 9450 13990 30/06/1981 AR Arrêté royal du 30 juin 1981 relatif à la reconnaissance par la Belgique des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de personnes par route délivrés dans les Etats membres de la Communauté Economique Européenne 12/08/1981 9998 13705 30/06/1981 AMAF Arrêté ministériel du 30 juin 1981 déterminant les règles d'application pour le marquage des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires 27/08/1981 10669 U - D 30/06/1981 AMAF Arrêté ministériel du 30 juin 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 1970 portant mesure d'exécution de l'article 100 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement 07/01/1982 67 U - D 30/06/1981 AMAF Arrêté ministériel du 30 juin 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en développement - Intervention dans les frais de scolarité 07/01/1982 68 U - D 30/06/1981 AMAF Arrêté ministériel du 30 juin 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages 07/01/1982 69 U - D 30/06/1981 AMAF Arrêté ministériel du 30 juin 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 1968 fixant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement 07/01/1982 70 U - D 30/06/1981 DVO Decreet van 30 juni 1981 houdende aanvulling van de artikelen 12 en 33 van de bij het koninklijk besluit van 16 (lees: 18) juli 1966 gecoördineerde wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken wat betreft het gebruik van de talen in de betrekkingen tussen de bestuursdiensten van het Nederlands taalgebied en de particulieren 10/11/1981 14149 13072 + 13073 + 13074 + 13559 30/06/1981 AMAF Arrêté ministériel du 30 juin 1981 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers et désignant les fonctionnaires, les autorités communales et les autorités de police délégués 01/07/1981 8507 U - D 30/06/1981 AR Arrêté royal du 30 juin 1981 modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères 03/07/1981 8634 U - D 30/06/1981 MBVO Ministerieel besluit van 30 juni 1981 betreffende de opening en de sluiting van de jacht met het geweer op reebokken voor het seizoen 1981-1982 in het Vlaamse Gewest 04/07/1981 8691 D 30/06/1981 AMRW Arrêté ministériel du 30 juin 1981 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1981-1982 dans la Région wallonne 04/07/1981 8692 U 30/06/1981 MBVO Ministerieel besluit van 30 juli 1981 betreffende de opening en de sluiting van de jacht met het geweer op waterwild voor het seizoen 1981-1982 in het Vlaamse gewest 14/07/1981 8951 -- 30/06/1981 AR Arrêté royal du 30 juin 1981 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1967 relatif aux cartes d'identité 15/07/1981 9015 13998 30/06/1981 AR Arrêté royal du 30 juin 1981 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du logement ou par les sociétés agréées par celle-ci 24/07/1981 9317 14142 30/06/1981 AR Arrêté royal du 30 juin 1981 relatif à la reconnaissance par la Belgique des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises par route délivrés dans les Etats membres de la Communauté Economique Européenne 12/08/1981 9997 13706 30/06/1981 AR Arrêté royal du 30 juin 1981 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles 12/08/1981 10000 13693 30/06/1981 AR Arrêté royal du 30 juin 1981 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement 07/01/1982 66 U - D 29/06/1981 AR Arrêté royal du 29 juin 1981 visant la création d'une Compagnie belge pour le Financement de l'industrie 01/07/1981 8486 U - D 29/06/1981 AR Arrêté royal du 29 juin 1981 visant à la création d'une Société nationale pour le Financement des Charbonnages 01/07/1981 8487 U - D 29/06/1981 AR Arrêté royal du 29 juin 1981 visant à la création d'une Société nationale de Participation et de Financement de la Sidérurgie 01/07/1981 8490 U - D

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