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37 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/01/1982 AR Arrêté royal du 29 janvier 1982 modifiant l'arrêté royal n° 26 du 2 décembre 1970 relatif à l'assujettissement des organismes publics à la taxe sur la valeur ajoutée 06/02/1982 1054 14205 28/01/1982 BVR Besluit van de Vlaamse regering van 28 januari 1982 houdende organisatie van de delegatie van beslissingsbevoegdheden aan de leden van de Vlaamse regering 12/02/1982 1435 14461 28/01/1982 AR Arrêté royal du 28 janvier 1982 portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement 19/02/1982 1791 -- 27/01/1982 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 janvier 1982 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 décembre 1981 concernant les cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon 05/05/1982 5435 U 27/01/1982 AGW Arrêté de l'Exécutif du 27 janvier 1982 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon 03/04/1982 3884 U 26/01/1982 AR Arrêté royal du 26 janvier 1982 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1970 déterminant la composition du Conseil de direction du Ministère de l'Emploi et du Travail 26/02/1982 2118 -- 26/01/1982 ArrêtCE 21936 Arrêt du Conseil d'Etat n° 31636 du 26 janvier 1982 "Est annulé l'arrêté royal du 7 avril 1977 qui arrête le plan de secteur de Louvain, mais uniquement en ce que le plan de destination a donné la destination de zone naturelle aux parcelles 180/a-3, 182, 183, 184, 185/B et 121 de la section F, situées à Leefdaal, en bordure du Steenweg op Neerijse." (traduction) 11/09/1982 10525 -- 26/01/1982 AR Arrêté royal du 26 janvier 1982 délimitant les attributions ministérielles à l'égard des affaires communautaires communes 03/02/1982 841 -- 26/01/1982 AGCF Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 janvier 1982 portant règlement de son fonctionnement 23/02/1982 1935 U 25/01/1982 AR Arrêté royal du 25 janvier 1982 relatif à la démonétisation des billets de vingt francs, type 1964 16/02/1982 1550 14397 22/01/1982 AR Arrêté royal du 22 janvier 1982 modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1976 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs 18/02/1982 1725 -- 22/01/1982 AMAF Arrêté ministériel du 22 janvier 1982 relatif aux frais de publicité des actes et documents concernant les sociétés commerciales et les sociétés civiles à forme commerciale 07/04/1982 4033 U - D 21/01/1982 AR Arrêté royal du 21 janvier 1982 prorogeant la durée de validité de certaines mesures de résorption du chômage 29/01/1982 693 U - D 21/01/1982 AR Arrêté royal du 21 janvier 1982 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1980 concernant la publicité relative au tabac, aux produits à base de tabac et aux produits similaires 30/01/1982 743 U - D 21/01/1982 AMAF Arrêté ministériel du 21 janvier 1982 relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure 16/02/1982 1550 -- 20/01/1982 AR Arrêté royal du 20 janvier 1982 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 11/02/1982 1267 14360 20/01/1982 RINAMI Règlement du 20 janvier 1982 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 24/02/1982 2023 -- 19/01/1982 AMAF Arrêté ministériel du 19 janvier 1982 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale 12/02/1982 1446 14406 19/01/1982 AR Arrêté royal du 19 janvier 1982 portant règlement de pension pour le directeur du Théâtre royal de la Monnaie et pour ses collaborateurs directs 21/04/1982 4696 U - D 18/01/1982 BVR Besluit van de Vlaamse regering van 18 januari 1982 houdende bepaling van de bevoegdheden van de leden van de Vlaamse regering 05/02/1982 996 D 15/01/1982 AMAF Arrêté ministériel du 15 janvier 1982 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1982 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations 27/01/1982 625 -- 15/01/1982 AR Arrêté royal du 15 janvier 1982 modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi 20/04/1982 4644 -- 14/01/1982 AMAF Arrêté ministériel du 14 janvier 1982 portant délégation de pouvoirs en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 9 février 1981 relatif aux ateliers de découpe ainsi qu'à l'exportation des viandes fraîches désossées et découpées 03/03/1982 2355 -- 14/01/1982 AMAF Arrêté ministériel du 14 janvier 1982 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) 03/02/1982 846 U - D 13/01/1982 AR Arrêté royal du 13 janvier 1982 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (AMI) intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques 22/01/1982 456 U - D

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