Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1992 fixant pour les deuxième, troisième et quatrième trimestres de 1989 et pour les quatre trimestres de 1990 la valeur de Z, en exécution de l'article 34undecies bis, § 5, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité