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44 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/01/1962 AR Arrêté royal du 31 janvier 1962 d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission aux emplois d'auxiliaire de l'Administration des Postes 21/02/1962 1359 7699 31/01/1962 AR Arrêté royal du 31 janvier 1962 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960 17/04/1962 3158 U - D 31/01/1962 AR Arrêté royal du 31 janvier 1962 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'Ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960 25/05/1962 4570 U - D 30/01/1962 AR Arrêté royal du 30 janvier 1962 réglant l'attribution du grade d'actuaire prévu au cadre organique du Ministère des classes moyennes 16/03/1962 2118 -- 30/01/1962 AR Arrêté royal du 30 janvier 1962 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1925, organique du Comité permanent de l'Electricité 14/02/1962 1157 7731 29/01/1962 AR Arrêté royal du 29 janvier 1962 étendant aux membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé de l'Etat, invalides de la guerre 1940-1945, pour la période antérieure au 1er janvier 1951, le bénéfice des dispositions de l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 23/02/1962 1435 7593 29/01/1962 AR Arrêté royal du 29 janvier 1962 portant creation de Commissions consultatives pour l'étude et l'amélioration des transports en commun 15/02/1962 1189 -- 29/01/1962 AR Arrêté royal du 29 janvier 1962 déterminant les organismes d'intérêt dont les agents sont dispensés de la condition relative à la limite d'âge pour être nommés agents de l'Etat 06/02/1962 916 7710 29/01/1962 AR Arrêté royal du 29 janvier 1962 fixant les conditions d'attribution de certains emplois du Ministère des Finances et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1954, portant classification des grades prévus au cadre organique du Ministère des Finances, dans les quatre catégories des agents de l'Etat, fixées par l'arrêté royal du 2 octobre 1937 23/02/1962 1428 7709 26/01/1962 L Loi du 26 janvier 1962 abrogeant certaines dispositions légales déterminant les conditions mises à l'octroi des avantages consentis pour la construction ou l'achat, par l'initiative privée, d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations y assimilées 09/02/1962 1043 -- 26/01/1962 L Loi du 26 janvier 1962 prorogeant les délais fixés par la loi du 29 mai 1948, portant des dispositions particulières en vue d'encourager l'initiative privée à la construction d'habitations sociales et à l'acquisition de petites propriétés terriennes, et par la loi du 15 avril 1949, instituant un Fonds national du Logement 09/02/1962 1043 7527 26/01/1962 AR Arrêté royal du 26 janvier 1962 modifiant, en ce qui concerne les congés de maternité et d'allaitement, l'arrêté royal du 14 février 1961, fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public 03/02/1962 858 7652 26/01/1962 AR Arrêté royal du 26 janvier 1962 modifiant, en ce qui concerne l'établissement du tableau de hiérarchie, l'arrêté royal du 27 mai 1958 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service dans les universités de l'Etat 21/03/1962 2265 7667 25/01/1962 AR Arrêté royal du 25 janvier 1962 relatif à la répartition équitable des charges de l'incorporation du froment indigène de la récolte 1960 entre les meuniers industriels 30/01/1962 711 U - D 25/01/1962 AR Arrêté royal du 25 janvier 1962 portant des mesures particulières d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 en ce qui concerne certains membres du personnel soumis au statut du personnel de complément du Ministère de la Défense nationale 05/02/1962 899 U - D 25/01/1962 AR Arrêté royal du 25 janvier 1962 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1960 relatif à la détermination des conditions de stage des candidats aux fonctions de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières 08/02/1962 1027 7698 24/01/1962 AR Arrêté royal du 24 janvier 1962 déterminant les critères à prendre en considération pour le calcul des prix de la journée d'entretien dans les établissements psychiatriques 08/02/1962 962 -- 24/01/1962 AR Arrêté royal du 24 janvier 1962 relatif à la durée du travail dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage des vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et "shops" 09/02/1962 1071 7722 24/01/1962 AR Arrêté royal du 24 janvier 1962 relatif à la durée du travail dans les blanchisseries et les lavoirs, dans les entreprises de repassage, de même que dans les dépôts et les "shops" 09/02/1962 1072 7723 23/01/1962 AR Arrêté royal du 23 janvier 1962 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1953 relatif à la confection de nouveaux tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et de plans destinés à relever leur état 05/02/1962 900 U - D 23/01/1962 AMAF Arrêté ministériel du 23 janvier 1962 - Institut d'Etudes Economique et Sociale des Classes moyennes - Fixation des jetons de présence 15/02/1962 1192 -- 23/01/1962 AR Arrêté royal du 23 janvier 1962 portant des mesures particulières d'application de la loi du 27 juillet 1961 à certains membres du personnel soumis au statut des agents auxiliaires de l'Administration des Postes 21/02/1962 1358 7700 22/01/1962 AR Arrêté royal du 22 janvier 1962 approuvant certaines modifications au règlement de la Bourse à terme des laines, à Anvers, et au règlement de l'Office de liquidation de la Bourse à terme des laines, à Anvers 27/01/1962 647 -- 22/01/1962 AR Arrêté royal du 22 janvier 1962 modifiant celui du 12 janvier 1961 concernant l'octroi du grade de gradué du degré supérieur en sciences économiques, commerciales et consulaires par l'Institut supérieur de commerce de l'Etat, à Anvers 06/03/1962 1799 U - D 22/01/1962 AR Arrêté royal du 22 janvier 1962 modifiant l'article 261 du Règlement général pour la protection du travail 22/03/1962 2302 7174

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