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Article / Artikel 1

Arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 07/01/2006
Article / Artikel 1   AR 26/01/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 64   AR 07/05/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 16   AR 11/12/2001
Exécutions
Nature Date    
AMAF 06/03/2006  
CircRW 10/06/2003