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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1981 réglant, pour la Région flamande, l'octroi de l'agrément et de subventions aux réserves naturelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1981
Page:2672
Avis du Conseil d'Etat 13798
Période de vigueur du ... au 28/09/1999