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Article / Artikel 8

Arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 3   AMAF 20/12/2007