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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 7 décembre 2008 modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les conditions d'exonérations des revenus des dépôts d'épargne visés à l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/04/2009
Article / Artikel 2 Dispositions transitoires: art. 2, alinéas 2 et 3 de l'arrêté du 07/12/2008		AR	27/08/1993