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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 31 mai 2022 adaptant le montant du fonds pour la prévention des accidents majeurs

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 7

Vig.: art. 1, 2°		   L 21/01/1987
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 7

Vig.: art. 1, 1°		   L 21/01/1987