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Arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0099 14/12/1998 Directive 98/99/CE du Conseil, du 14 décembre 1998, modifiant la directive 97/12/CE portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
L 0052 13/12/1977 Directive 78/52/CE du Conseil, du 13 décembre 1977, instaurant les critères communautaires applicables aux plans nationaux d'éradication accélérée de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose enzootique chez les bovins
L 0012 17/03/1997 Directive 97/12/CE du Conseil, du 17 mars 1997, portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
L 0046 24/06/1998 Directive 98/46/CE du Conseil, du 24 juin 1998, portant modification des annexes A, D ( chapitre I ) et F de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
L 0432 26/06/1964 Directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine