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Intitulé

Arrêté royal du 13 avril 2008 modifiant l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 13/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2008
Page:24194
Avis du Conseil d'Etat 44098
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2008

Période de vigueur du 01/07/2008 au ...