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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 2008 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de service des vétérinaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/2008
Page:	28702

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/06/2008 au 05/10/2016