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Intitulé

Décision du Conseil économique et social de la Région wallonne du 5 octobre 2009 de proposer une modification du cadre organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/10/2009
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/2012
Page:	10816

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Période de vigueur

du 02/02/2012 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

La qualification "décision" a été choisie, en tenant compte des termes de l'art. 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12/09/1996 qui constate "la conformité au décret des décisions du Conseil économique et social de la Région wallonne en matière de règlement organique portant régime du personnel".

Annexé à

Nature

Date

AGW

02/02/2012