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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2014
Edition:1
Page:35627
Avis du Conseil d'Etat 55157
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2013
Art. 1, alinea 1, 3°: 01/05/2014

Période de vigueur du 31/12/2013 au ...