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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 30. Mai 2024 zur Festlegung des Impfschemas der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 30 mai 2024 fixant le calendrier vaccinal de la Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76489 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76489

Entrée en vigueur / Effet

30/05/2024 (art. 4: "le jour de son adoption")

Période de vigueur

du 30/05/2024 au ...