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Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 1984 portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal n°141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relatives aux membres du personnel du secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1984
Page:5489
Avis du Conseil d'Etat 15863
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1984