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Intitulé

Loi du 22 juillet 1976 modifiant l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère et la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives appliquables en cas d'infraction à certaines lois sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1976
Page:12245
  • 03/12/1976 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/09/1976 au ...