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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1977 portant exécution de l'article 10 de l'arrêté royal n°44 du 24 octobre 1967 modifiant la loi du 16 mars 1865 qui institue une Caisse générale d'Epargne et de Retraite


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1977
Page:7837
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 16/04/1977