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Intitulé

Avis du 17 juin 2004 - Plan de prévention et de gestion des déchets 2003-2007

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/06/2004
Nature de l'acte:	Avis de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

TT: du 01/01/2003 au 31/12/2007

Période de vigueur

du 01/01/1993 au 31/12/1997