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Intitulé

Loi du 23 juin 2004 visant à modifier la date d'entrée en vigueur de la déclaration immédiate de l'emploi dans certains secteurs


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2004
Edition:2
Page:84080
Avis du Conseil d'Etat 36393
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...
Remarques