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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 1977 réglementant, pour la région bruxelloise, l'attribution des habitations à prendre en location, appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	11/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/03/1977
Page:	4093

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1977 ("le 1er jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")